Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les réservations d’ateliers et les achats de cartes cadeaux effectués sur ce site de réservation. Toute réservation ou tout achat implique leur acceptation, cochée avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Vendeur

Magali DANIEL (nom d’usage LE CORVIC), entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial MtesSens.
26 rue Étienne Dolet, 56600 Lanester · SIRET 849 896 097 00011
Email : vamts56@gmail.com · Téléphone : 06 62 11 15 67

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix sont indiqués sans TVA.

3. Ateliers

Les ateliers (création de parfum, olfactologie, cosmétiques…) sont décrits sur la page de chaque atelier : contenu, durée, nombre de participants et lieu. Le matériel et les matières premières sont fournis ; les créations réalisées sont emportées par les participants.

Les ateliers utilisent des matières parfumées (huiles essentielles, extraits, bases cosmétiques). Une personne allergique ou sensible à ces produits, ou enceinte, demande l’avis de son médecin avant de réserver et prévient Magali par email avant l’atelier. Aucune information de santé n’est demandée lors de la réservation. Les mineurs participent sous la responsabilité de leur représentant légal.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix total est affiché avant la validation de la commande.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe : MtesSens n’a jamais accès aux numéros de carte. Une carte cadeau MtesSens peut régler tout ou partie d’une réservation. Les places choisies sont réservées pendant la durée du paiement (environ 30 minutes) puis libérées si le paiement n’est pas finalisé.

La réservation est définitive à la réception de l’email de confirmation, qui récapitule la commande et tient lieu de justificatif.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers, qui sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions de report ci-dessous s’appliquent à la place.

Les cartes cadeaux, qui ne portent pas sur une date déterminée, peuvent faire l’objet d’une rétractation dans les 14 jours suivant l’achat, tant qu’elles n’ont pas été utilisées (article 8).

6. Report et annulation par la cliente ou le client

  • Jusqu’à 7 jours avant l’atelier : la réservation peut être reportée sans frais vers une autre date du même atelier, selon les places disponibles, deux fois au maximum. Le report se fait en ligne, depuis le lien « reporter votre atelier » de l’email de confirmation, ou par email.
  • Moins de 7 jours avant l’atelier, ou en cas d’absence : la réservation n’est ni reportable ni remboursable.

Aucune annulation avec remboursement n’est possible à l’initiative de la cliente ou du client, sauf accord de Magali.

7. Annulation par MtesSens

Chaque atelier a un nombre minimum de participants. S’il n’est pas atteint, l’atelier peut être annulé au plus tard 48 heures avant son début, sauf délai différent indiqué pour l’atelier. MtesSens peut aussi annuler un atelier en cas d’empêchement majeur.

Dans ces cas, vous êtes prévenu(e) par email et intégralement remboursé(e) : sur votre carte bancaire (délai bancaire de 5 à 10 jours) et, pour la part réglée par carte cadeau, par un recrédit de la carte. Un report sur une autre date peut vous être proposé à la place.

8. Cartes cadeaux

  • Une carte cadeau est valable 1 an à compter de son achat, date anniversaire incluse. La date de fin figure sur la carte.
  • Elle s’utilise en ligne avec son code, ou directement auprès de Magali, en une ou plusieurs fois. Le solde reste utilisable jusqu’à la date de fin de validité.
  • Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, hormis la rétractation ci-dessous.
  • Rétractation : dans les 14 jours suivant l’achat, une carte non utilisée est remboursée sur simple demande à vamts56@gmail.com, dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé.
  • L’envoi au bénéficiaire, à la date choisie, se fait par email à l’adresse indiquée par l’acheteur, qui est responsable de son exactitude.

9. Données personnelles

Les informations saisies (nom, prénom, email, téléphone, participants, occasion, message) sont utilisées par Magali Le Corvic pour gérer votre réservation ou votre carte cadeau : confirmation, rappel, contact en cas d’imprévu, comptabilité. Base légale : l’exécution du contrat.

Sauf si vous cochez « Je ne souhaite pas les recevoir », vous pouvez recevoir de temps en temps des nouvelles de MtesSens sur des ateliers similaires (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, en écrivant à vamts56@gmail.com.

Si vous commencez une réservation ou l’achat d’une carte cadeau sans aller jusqu’au paiement, vous pouvez recevoir un seul email de rappel, environ une heure plus tard, sauf si vous avez coché « Je ne souhaite pas les recevoir ». Chaque rappel contient un lien pour ne plus en recevoir.

Si vous indiquez l’adresse email d’une personne qui vous accompagne, elle reçoit un message l’informant de son inscription à l’atelier et de l’utilisation de ses coordonnées, sans aucune publicité.

Ces données ne sont jamais vendues. Elles sont confiées, pour le seul fonctionnement du service, aux prestataires suivants :

  • Stripe (paiement en ligne) ;
  • Vercel (hébergement du site de réservation) et Supabase (base de données) ;
  • Resend (envoi des emails) ;
  • Google (agenda de Magali, pour l’organisation des séances).

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans après votre dernier achat (nouvelles de MtesSens), et 10 ans pour les pièces comptables. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité : écrivez à vamts56@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Voir aussi la politique de confidentialité et la politique de cookies de MtesSens. Le site de réservation ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à vamts56@gmail.com : une réponse vous est apportée sous 15 jours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Version du 29 septembre 2026.

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